Luxembourg, le 5 juin 2025
Madame la Bourgmestre,
Suite à l’arrêt rendu par la cour administrative avant-hier, qui donne une nouvelle fois de plus raison à ZUG dans sa demande d’accès à des documents relatifs à la sécurité des passages pour piétons dans la Ville de Luxembourg, je souhaite, en application à la loi communale et au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, soumettre les questions urgentes suivantes au Collège échevinal :
- Quand et comment est-ce que la Ville prévoit de fournir les documents demandés et d’organiser la consultation de sa base de données à ZUG?
- Comment sera organisé l’accès pour le grand public?
- Quels frais d’avocats ont été engagés par la Ville de Luxembourg dans le cadre de ces procédures, en précisant leur répartition par instance ?
Ce jugement marque une étape importante pour le droit à l’information et la transparence administrative.
- Quand et sous quelle forme est-ce que la Ville prévoit de publier les documents soumis à l’obligation de publication automatique prévue par l’article 2 de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte?
- Quelles autres mesures concrètes la Ville envisage-t-elle de prendre pour améliorer durablement la transparence envers les citoyennes et citoyens?
Je vous prie d’agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de mes salutations distinguées.
François BENOY
Conseiller communal déi gréng