Luxembourg, le 2 novembre 2026
Madame la Bourgmestre,
Le 22 septembre 2026, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation consacré à la prévention de la corruption et à la promotion de l’intégrité au niveau communal au Luxembourg. Dans le cadre de cette évaluation, les villes de Luxembourg et de Dudelange se sont soumises à un examen approfondi de leurs pratiques et mécanismes de prévention.
Si le rapport reconnaît l’existence d’un cadre juridique globalement satisfaisant, il met également en évidence plusieurs lacunes en matière de transparence, de prévention des conflits d’intérêts, de formation et de sensibilisation des élus et agents communaux. Le GRECO souligne notamment que les domaines de l’urbanisme et des marchés publics présentent des risques particuliers de corruption.
Plusieurs constats et recommandations du rapport concernent directement la Ville de Luxembourg :
- Transparence et lobbying : Le GRECO constate l’absence de règles spécifiques encadrant les contacts entre les décideurs communaux et les représentants d’intérêts. Il recommande aux villes de Luxembourg et de Dudelange, en l’absence de réglementation nationale, de rendre ces échanges plus transparents, notamment en divulguant l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés, et d’élaborer des lignes directrices en la matière (paragraphe 76).
- Conflits d’intérêts : Le rapport relève qu’à Luxembourg, lorsqu’un élu se retire d’une délibération en raison d’un conflit d’intérêts, le motif de son retrait n’est pas précisé dans le compte rendu. Il n’existe pas non plus de registre spécifique documentant ces situations (paragraphes 49 à 52).
- Accès aux documents administratifs : Le GRECO souligne des insuffisances en matière de transparence et cite notamment le différend entre la Ville de Luxembourg et l’association Zentrum fir Urban Gerechtegkeet (ZUG) concernant l’accès à des documents administratifs relatifs à la sécurité des passages piétons (paragraphes 65 et 69).
- Formation et protection des lanceurs d’alerte : Le GRECO préconise de renforcer la formation régulière des élus et agents communaux en matière d’intégrité et recommande explicitement aux villes de Luxembourg et de Dudelange d’organiser des actions régulières de sensibilisation aux procédures de signalement et à la protection des lanceurs d’alerte (paragraphes 46 et 87).
- Marchés publics et mécanismes de contrôle : Le GRECO recommande de renforcer la transparence des procédures de passation des marchés publics ainsi que les mécanismes de contrôle et d’audit. Il souligne toutefois positivement la mise en place d’une fonction d’audit interne indépendante au sein de la Ville de Luxembourg (paragraphes 57, 78 et 80).
Ces constats soulèvent des questions quant aux mesures que la Ville de Luxembourg entend prendre pour améliorer ses pratiques. Si certaines recommandations nécessitent des adaptations législatives au niveau national, d’autres peuvent être mises en œuvre directement par les autorités communales, sans attendre l’adoption de nouvelles lois.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes au Collège échevinal:
- Quelle est l’appréciation générale du Collège échevinal concernant les conclusions du GRECO ? Partage-t-il les constats et recommandations formulés à l’égard de la Ville de Luxembourg ? Une analyse interne du rapport a-t-elle déjà été réalisée?
- Le Collège échevinal envisage-t-il, sans attendre une éventuelle réglementation nationale, de mettre en place des règles encadrant les contacts entre les élus, les responsables de l’administration communale et les représentants d’intérêts, notamment en publiant les rencontres et les sujets abordés et en élaborant des lignes directrices ?
- Est-il disposé à améliorer la transparence des situations de conflits d’intérêts, notamment par la création d’un registre et une documentation plus précise des motifs de retrait lors des délibérations ?
- Quelles mesures supplémentaires envisage-t-il pour renforcer la prévention des risques de corruption dans les domaines sensibles, notamment l’urbanisme et les marchés publics ?
- Quelles conclusions le Collège échevinal tire-t-il des critiques du GRECO concernant l’accès aux documents administratifs? Quelles mesures entend-il prendre pour améliorer l’accès à l’information et la publication proactive de documents ?
- Quel bilan le Collège échevinal tire-t-il de la fonction d’audit interne mise en place en 2024 et comment entend-il renforcer les mécanismes de contrôle et de prévention des risques ?
- Quelles formations en matière d’éthique, de prévention de la corruption et de gestion des conflits d’intérêts sont actuellement proposées aux élus et agents communaux ? Le Collège échevinal envisage-t-il de les renforcer et de les organiser de manière régulière et systématique ?
- Quels dispositifs de signalement et de protection des lanceurs d’alerte existent actuellement au sein de l’administration communale ? Quelles mesures concrètes sont prévues pour mieux les faire connaître et donner suite à la recommandation spécifique du GRECO ?
- Le Collège échevinal s’engage-t-il à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations du GRECO relevant directement de la compétence de la Ville?
- Sachant que le Luxembourg devra rendre compte de la mise en œuvre des recommandations du GRECO d’ici le 31 décembre 2027, le Collège échevinal peut-il préciser selon quel calendrier il entend présenter les premières mesures au Conseil communal ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Veuillez agréer, Madame la Bourgmestre, l’expression de ma considération distinguée.
François BENOY
Conseiller communal déi gréng Stad